PACK 3 Fiche 11 : La fonction sociale de la règlementation en matière de sécurité routière

Dernière mise à jour : 17 sept. 2019




I ROLE DE LA REGLEMENTATION

· Vie en groupe, nécessite de mettre en places des règles et conventions.

· Réglemente 4 points :

- Le conducteur

- La conduite

- Le Véhicule

· Aide ou partage de la route :

- Les infrastructures

· La fonction régalienne de l'état (Se dit des fonctions politiques et administratives (police, défense, etc.) qui dépendent directement de l'État)

II LES ACTEURS DE LA JUSTICE

1. Le gouvernement

Décisions des politiques liées à la sécurité routière

2. La Magistrature

Déclenche l'action juridique.

3. Procureur et auxiliaires de la justice

OPJ, GAV, PV, enquête,

Procureur, indique les peines applicables (avocats de l'état)